Gêné de jeter

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Qu’est-ce qu’un PGMR?

Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des moyens concrets favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles. Ces objectifs visent notamment à réduire l’enfouissement et augmenter la récupération des résidus.

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, un PGMR est valide pour une durée de sept ans et un projet de plan révisé doit être soumis au plus tard à la 5e année d’entrée en vigueur du plan. Par conséquent, la MRC de La Haute-Yamaska a adopté un nouveau projet de PGMR révisé pour la période 2022-2029.

Que l’on soit citoyen, propriétaire d’une industrie, d’un commerce, d’une institution (ICI) ou d’une entreprise en construction, rénovation ou démolition (CRD), nous faisons tous partie de la solution.

Pour consulter le projet de PGMR révisé 2022-2029 de la MRC de La Haute-Yamaska :

Le PGMR en un coup d’œil

 

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Consultation publique

Dans le but de recueillir l’opinion des citoyens du territoire et des acteurs impliqués, l’article 53.13 de la Loi sur la qualité de l’environnement exige de réaliser une procédure de consultation publique. Le projet de PGMR a donc été présenté au public le 27 janvier 2022 dans le cadre du lancement de la consultation publique.

Un rapport a ensuite été rédigé afin d’illustrer la procédure de consultation des citoyens, les questionnements et avis soulevés ainsi que les recommandations sur les modifications à apporter au projet de PGMR.

Pour consulter le rapport de consultation publique :

Rapport de consultation publique 2022

Les étapes de révision d’un PGMR

1. Sondage citoyen et relance du comité de suivi

Votre opinion nous tient à cœur. En répondant au sondage, vous avez contribué à développer un plan d’action rassembleur, adapté à notre région, mais également aux ambitieux objectifs gouvernementaux, tant pour le secteur résidentiel, qu’ICI (industries, commerces et institutions) et CRD (construction, rénovation et démolition). La MRC remercie aussi le comité de suivi du PGMR pour sa contribution.

Échéancier : étape terminée – Le sondage a eu lieu du 7 au 28 avril 2021.

2. Adoption du projet de PGMR révisé et de son plan d’action

Après avoir mis à jour les données entourant la gestion des matières résiduelles dans la MRC (démographie, contexte socio-économique, services offerts en GMR, inventaires des matières générées, etc.) et identifié les orientations et objectifs régionaux du PGMR, un ensemble de mesures (plan d’action) est proposé pour en permettre l’atteinte. Ces mesures sont accompagnées d’un échéancier et d’un budget de mise en œuvre.

Échéancier : étape terminée – Le projet de PGMR révisé et son plan d’action ont été adoptés le mercredi 13 octobre 2021. 

3. Consultation publique

Une fois le projet de PGMR adopté par le conseil de la MRC, ce-dernier a été soumis à une consultation publique permettant aux citoyens et aux organisations de se prononcer sur le plan.  En raison des mesures sanitaires en vigueur, le processus de consultation s’est déroulé sous la forme d’une présentation vidéo du projet, suivie d’une consultation écrite de 32 jours.  Un rapport sur la consultation publique a été mise en ligne.

Échéancier : étape terminée – La consultation publique s’est déroulée du 27 janvier 2022 au 28 février 2022. 

4. Transmission du projet de PGMR révisé à RECYC-QUÉBEC

À la suite des modifications faites au PGMR révisé en tenant compte des considérations ou des commentaires reçus lors de la consultation publique, le cas échéant, la version finale du document sera transmise à RECYC-QUÉBEC qui en analysera la conformité.

Échéancier : printemps 2022

5. Adoption du PGMR révisé

La dernière étape du processus de révision de notre PGMR consistera à l’adoption d’un règlement indiquant la date d’entrée en vigueur du PGMR révisé, lequel remplacera alors notre PGMR actuellement en vigueur.

Échéancier : été 2022

PGMR 2016-2020

Jusqu’à l’adoption du règlement indiquant la date d’entrée en vigueur du PGMR révisé, le PGMR 2016-2020 demeure en vigueur.

Pour le consulter, cliquez ici.

Autres informations pertinentes

Rapports de suivi du PGMR 2016-2020

L’état d’avancement du PGMR vous intéresse? Consultez les rapports de suivi :