Gêné de jeter

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Qu’est-ce qu’un PGMR?

Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des moyens concrets favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles. Ces objectifs visent notamment à réduire l’enfouissement et augmenter la récupération des résidus.

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, un PGMR est valide pour une durée de sept ans et un projet de plan révisé doit être soumis au plus tard à la 5e année d’entrée en vigueur du plan. Par conséquent, la MRC de La Haute-Yamaska a adopté un nouveau projet de PGMR révisé pour la période 2022-2028.

Que l’on soit citoyen, propriétaire d’une industrie, d’un commerce, d’une institution (ICI) ou d’une entreprise en construction, rénovation ou démolition (CRD), nous faisons tous partie de la solution.

Pour consulter le projet de PGMR révisé 2022-2028 de la MRC de La Haute-Yamaska :

Le PGMR en un coup d’œil

 

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Les étapes de révision d’un PGMR

1. Sondage citoyen et relance du comité de suivi

Votre opinion nous tient à cœur. En répondant au sondage, vous avez contribué à développer un plan d’action rassembleur, adapté à notre région, mais également aux ambitieux objectifs gouvernementaux, tant pour le secteur résidentiel, qu’ICI (industries, commerces et institutions) et CRD (construction, rénovation et démolition). La MRC remercie aussi le comité de suivi du PGMR pour sa contribution.

Échéancier : étape terminée – Le sondage a eu lieu du 7 au 28 avril 2021.

2. Adoption du projet de PGMR révisé et de son plan d’action

Après avoir mis à jour les données entourant la gestion des matières résiduelles dans la MRC (démographie, contexte socio-économique, services offerts en GMR, inventaires des matières générées, etc.) et identifié les orientations et objectifs régionaux du PGMR, un ensemble de mesures (plan d’action) est proposé pour en permettre l’atteinte. Ces mesures sont accompagnées d’un échéancier et d’un budget de mise en œuvre.

Échéancier : étape terminée – Le projet de PGMR révisé et son plan d’action ont été adoptés le mercredi 13 octobre 2021. 

3. Consultation publique

Une fois le projet de PGMR adopté par le conseil de la MRC, celui-ci sera soumis à une consultation publique permettant aux citoyens et aux organisations de se prononcer sur le plan.  En raison des mesures sanitaires en vigueur, le processus de consultation inclut une présentation en ligne du projet sous forme de vidéo et une consultation écrite.

Pendant les 32 jours de consultation suivant la publication de la vidéo, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel à pgmr@haute-yamaska.ca ou par courrier au 76, rue Dufferin, Granby (Québec) J2G 9L4, soit jusqu’au 28 février 2022. Les personnes, groupes et organismes qui le désirent peuvent également déposer un mémoire jusqu’à la même date aux bureaux de la MRC de La Haute-Yamaska ou le transmettre par courriel aux coordonnées susmentionnées. La consultation publique sera finalisée par le dépôt et la publication d’un rapport de consultation.

Échéancier : Mise en ligne de la vidéo – 27 janvier 2022. Consultation écrite  – Jusqu’au 28 février 2022. Pour plus de détails, consultez la section « Consultation publique » plus bas.

4. Transmission du projet de PGMR révisé à RECYC-QUÉBEC

À la suite des modifications faites au PGMR révisé en tenant compte des considérations ou des commentaires reçus lors de la consultation publique, le cas échéant, la version finale du document sera transmise à RECYC-QUÉBEC qui en analysera la conformité.

Échéancier : printemps 2022

5. Adoption du PGMR révisé

La dernière étape du processus de révision de notre PGMR consistera à l’adoption d’un règlement indiquant la date d’entrée en vigueur du PGMR révisé, lequel remplacera alors notre PGMR actuellement en vigueur.

Échéancier : été 2022

Consultation publique : l’apport citoyen pour alimenter le PGMR

L’assemblée de consultation publique a pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de PGMR et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet. En raison des exigences sanitaires en vigueur, la consultation se déroulera par écrit uniquement. Aucune assemblée en présentiel ne sera tenue.

Afin de présenter le projet de PGMR 2022-2028, la MRC mettra en ligne une vidéo de présentation le jeudi 27 janvier 2022 sur cette page ainsi que sur le compte YouTube de la MRC. Pendant les 32 jours de consultation suivant la publication de la vidéo, toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel à pgmr@haute-yamaska.ca ou par courrier au 76, rue Dufferin, Granby (Québec) J2G 9L4, soit jusqu’au 28 février 2022.

Les personnes, groupes et organismes qui le désirent peuvent également déposer un mémoire jusqu’à la même date aux bureaux de la MRC de La Haute-Yamaska ou le transmettre par courriel aux coordonnées susmentionnées.

Jeudi 27 janvier 2022

Mise en ligne de la vidéo de présentation

Participez à la consultation par : 

    • La formulation de commentaires pendant les 32 jours de consultation suivant la mise en ligne de la vidéo de présentation, soit au plus tard le lundi 28 février 2022, à minuit.
    • Le dépôt d’un mémoire en tout temps avant le lundi 28 février 2022, à minuit. 

Les personnes, groupes et organismes qui le désirent peuvent formuler un ou des commentaires ou déposer un mémoire aux bureaux de la MRC de La Haute-Yamaska au 76, rue Dufferin, Granby (Québec) J2G 9L4 ou par courriel à pgmr@haute-yamaska.ca.

PGMR 2016-2020

Jusqu’à l’adoption du règlement indiquant la date d’entrée en vigueur du PGMR révisé, le PGMR 2016-2020 demeure en vigueur.

Pour le consulter, cliquez ici.

Autres informations pertinentes

Rapports de suivi du PGMR 2016-2020

L’état d’avancement du PGMR vous intéresse? Consultez les rapports de suivi :